ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Valentin ARPIN, gérant de la SAS FAVA SPORT - ELYNOR, et tout client faisant achat sur le site www.elynor-sport.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne lors de la validation de la commande.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Conformément à la législation, le site www.elynor-sport.com fournit :
L’identité de l’exploitant : Valentin ARPIN, SAS FAVA SPORT, ELYNOR
La description précise des produits
Le prix en euros, toutes charges comprises (TVA comprise), hors livraison
Les modalités de paiement, de livraison, et d’exercice du droit de rétractation
La disponibilité des produits
La durée de validité de l’offre
Ces informations sont en langue française.
ARTICLE 3 : PRODUITS, PRIX ET DISPONIBILITÉ
a. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros, TTC, hors frais de livraison. Ils sont modifiables à tout moment, mais la commande sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation.
b. Disponibilité
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les 72 heures et pourra :
Annuler sa commande et obtenir remboursement
Modifier sa commande
Opter pour une livraison partielle ou une réserve de produit
Les produits indisponibles seront remboursés dans un délai de 30 jours.
c. Conformité
Les produits respectent la législation française et les normes applicables. Le client peut consulter leurs caractéristiques essentielles avant validation.
ARTICLE 4 : COMMANDE
a. Passation
Le client peut vérifier et corriger sa commande avant validation. La commande est définitive après paiement intégral. Toute modification n’est pas garantie une fois la commande en cours de traitement, notamment pour produits personnalisés.
b. Preuve
Les bons de commande, factures et échanges électroniques font foi.
c. Transfert de propriété
La propriété des produits reste à ELYNOR jusqu’au paiement intégral complet, y compris taxes et frais.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Les modes de paiement acceptés :
Carte bancaire (via plateforme sécurisée)
ALMA
Paypal
Le paiement doit être effectué lors de la commande. Toute commande non payée dans un délai de 7 jours sera annulée.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits sont expédiés sous 2 jours ouvrés, sauf pour les articles personnalisés ou en rupture. Le délai peut être prolongé en cas de force majeure ou d’événements exceptionnels. La livraison est effectuée à l’adresse renseignée lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus d’achat, en fonction du montant, de la destination et du mode choisi.
a. Livraison internationale
Les commandes hors France métropolitaine sont possibles, sous réserve de modalités spécifiques, frais et taxes à la charge du client.
b. Risques
Le transfert des risques intervient au moment de la remise du colis au transporteur. En cas de perte ou de dommage, le client doit faire valoir ses droits auprès du transporteur.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
a. Droit de rétractation
Le client dispose de 30 jours à partir de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état.
b. Retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant réception du produit, via le même mode de paiement.
c. Exceptions
Les produits personnalisés, raquettes d’occasion, produits soldés ou en promotion ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement sauf en cas de défaut.
ARTICLE 8 : GARANTIES
a. Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient d’une garantie légale de 2 ans contre tout défaut de conformité ou vice caché. En cas de problème, le client doit contacter le service après-vente à valentin.arpin@elynor-sport.com.
b. Modalités
Le client doit retourner le produit défectueux dans un délai de 30 jours. Après examen, le produit sera réparé, remplacé ou remboursé.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
ELYNOR ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, de dommages liés à la mauvaise installation ou à l’usure normale. La responsabilité se limite au montant de la commande.
ARTICLE 10 : CODES DE RÉDUCTION, BONS D’ACHAT ET OFFRES
a. Codes de réduction
Les codes peuvent être saisis lors du paiement et sont valides dans la période indiquée. Ils ne peuvent pas être cumulés sauf mention contraire.
b. Bons d’achat et vouchers
Les bons sont valables une fois, non cumulables, et non remboursables une fois utilisés. Leur utilisation doit respecter les conditions précisées.
c. Utilisations exclues
Certains produits (volants, balles, produits soldés, services de cordage, etc.) peuvent être exclus de promotions ou bons d’achat.
ARTICLE 11 : PRODUITS PERSONNALISÉS
Les demandes de personnalisation (broderie, flocage, etc.) sont effectuées selon vos instructions. Ces produits sont définitifs et non remboursables sauf défaut.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ ET LIMITATION
ELYNOR ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, de dommages liés à la mauvaise installation ou à l’usure normale. La responsabilité se limite au montant de la commande.
ARTICLE 13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@elynor-sport.com.
ARTICLE 14 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le client peut contacter notre service client. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente en France.